Conditions d’utilisation

Préambule

Les présentes conditions que vous devez accepter pour utiliser le site sont rédigées en langue Française et en droit Français que vous devez acceptez  quelque soit votre nationalité et votre pays d’origine.

1. Utilisation du site

Dans le cadre de votre utilisation du Site, vous n’utiliserez ni n’utiliserez aucune méthode d’extraction de données, de robots, de grattage ou de collecte de données ou d’extraction de données similaires. La technologie et les logiciels sous-jacents au Service ou distribués en relation avec ceux-ci sont la propriété du site Trouvez-le-Tresor.com et de nos fournisseurs affiliés et partenaires. Vous vous engagez à ne pas copier, modifier, créer un travail dérivé, faire de l’extraction, assembler ou essayer de découvrir un code source, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer tout droit sur une telle technologie ou un tel logiciel.En utilisant ce site et / ou en téléchargeant tout matériel, vous acceptez d’être lié par cet accord. Cet accord s’applique à vous et, si vous utilisez ce site Web au nom de votre client, à vous et à tous vos clients. Nous nous réservons le droit de modifier cet accord à tout moment sans préavis. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et / ou de modifier notre structure de prix selon les besoins, y compris, mais sans s’y limiter, les modifications basées sur notre communauté, notre base de données d’imagerie ou les tendances du marché. Votre utilisation du site sera soumise à la version la plus récente publiée sur le site au moment de votre utilisation. En utilisant ce site ou en téléchargeant, téléchargeant ou utilisant un média listé dans le domaine Trouvez-le-Tresor.com , vous acceptez d’être lié par ce Contrat. Si vous n’êtes pas d’accord avec ce qui est indiqué ici, veuillez cesser d’utiliser le site et effacer toutes les données que vous avez téléchargées. Lorsque Trouvez-le-Tresor.com vous a fourni une traduction de la version anglaise de la page ou des fonctionnalités du site, vous acceptez que la traduction soit fournie uniquement pour votre commodité et que les versions en langue anglaise des Conditions régissent votre relation avec le site Trouvez-le-Tresor.com . S’il y a une contradiction entre la version en langue anglaise et sa traduction dans une langue différente, alors la version en langue anglaise aura préséance.

2. Objet et contenu du site

L’objet du site est de:

1. De permettre de retrouver virtuellement et/ou concrètement des objets de différentes valeurs proposés par des sponsors en participant à une course au trésor une véritable permettant de localiser ces lots grâce à des balises Bluetooth dites balises Beacon.

2. Proposer l’organisation d’événements incentive sur la même thématique de la course au trésor sur le web physique.

3. Produits et services

Les produits proposés par le site Trouvez-le-Tresor.com sont présentés sur les sites en Langue Française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat.

Les illustrations présentées sur le site sont le reflet des produits en vente sur celui-ci, excepté dans les cas limitatifs inhérents aux caractéristiques techniques de l’Internet (résolution et couleurs de l’écran de l’internaute….).

En raison de la spécificité du réseau internet, Trouvez-le-Tresor.com ne garantit pas sur son site la disponibilité de tous les produits en temps réel. Dans le cas d’indisponibilité temporaire ou définitive de l’un des produits, Trouvez-le-Tresor.com en informera les internautes par le biais de son site ou l’envoi d’un mail à une adresse mail valide fournie par le client. Trouvez-le-Tresor.com vous proposera alors le remplacement du produit commandé par un produit équivalent (qualité et prix), ou un avoir, ou d’exercer votre droit de résolution (annulation de votre commande).

Prix

Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par Trouvez-le-Tresor.com , ce à l’exception de toute vente d’un produit conclue pour le prix affiché sur Trouvez-le-Tresor.com .

Les prix mentionnés sont en Euros (€), présentés TTC et comprennent les frais liés au traitement des commandes.

Les tarifs de livraison sont à la charge du client, sauf clauses contraires stipulées lors du processus de commande. Les différentes options de livraison (accompagnées de leurs tarifs), sont présentées lors du processus de commande et précisées lors du récapitulatif de celui-ci.

Le paiement de la totalité du prix doit s’effectuer au plus tard à la livraison des produits, sauf disposition contraire spécifiée lors du processus de commande et mentionnée sur la facture.

Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire Français, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.

Commandes et Paiement

Tout bon de commande signé du Client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles « Droit de rétractation » et « Exécution de la commande ». Tout accord d’un devis adressé par mail au client, et renvoyé à Trouvez-le-Tresor.com avec un accord explicite constitue également une acceptation irrévocable.

Le processus de commande est conforme aux dispositions de l’article 1369-5 du Code Civil.

– Tout internaute souhaitant valider sa commande devra s’identifier en remplissant le formulaire adéquat fourni sur Trouvez-le-Tresor.com. Cette identification se fait dans le strict respect de la Loi 78-17 modifiée comme indiqué dans notre rubrique “Protection des données”.

– Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci (produits commandés, frais d’expédition, eco-participation éventuelle, options facultatives), et corrigé d’éventuelles erreurs, l’internaute la confirmera définitivement. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat.

– Les informations contractuelles feront l’objet d’un maill de confirmation adressé au client au plus tard à la fin du délai de rétractation et sous réserve de la fourniture, par le client d’une adresse mail valide, ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation (adresse mail professionnelle par exemple). Dans ce cas, Trouvez-le-Tresor.com ne saurait être tenue responsable de l’envoi d’informations contractuelles et/ou publicitaires vers une adresse mail à accès restreint.

Pour régler sa commande, le Client dispose à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au processus de commande et présentés sur le site de Trouvez-le-Tresor.com . Il garantit à Trouvez-le-Tresor.com qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.

Dans le cas d’un paiement par CB, il devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

Trouvez-le-Tresor.com garantit que le paiement est sécurisé par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Le site Trouvez-le-Tresor.com garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l’objet d’une autorisation ou d’une déclaration en application de la législation en vigueur.

En cas de paiement par carte, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuses du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Client et l’émetteur de la carte et entre le site Trouvez-le-Tresor.com et ses établissements bancaires s’appliquent, conformément à l’article 132-4 du Code Monétaire et Financier.

Si le seul mode de paiement est un paiement par CB, la validation définitive de la commande intervient dès paiement intégral (sauf dispositions particulières) de celle-ci.

1.1 Délai de livraison

Trouvez-le-Tresor.com garantit que les livraisons seront effectuées selon les conditions garanties par les prestataires transporteurs (sauf cas de force majeure au sens de la jurisprudence), et indiquées sur le site Trouvez-le-Tresor.com , ou lors du processus de commande.

Dans le cas d’un retard de livraison, veuillez informer Trouvez-le-Tresor.com en vous adressant au service clients ou en envoyant un mail à l’adresse contact@RivieraStock.fr.

Conformément à la loi, si votre livraison n’a pas été effectuée dans un délai maximum de 31 jours (sauf dispositions contraires), vous pouvez en demander le remboursement intégral auprès de Trouvez-le-Tresor.com . Celle-ci vous remboursera alors dans un délai maximal de 30 jours.

Les dates de livraison proposées aux clients sont indicatives. En aucun cas, le site Trouvez-le-Tresor.com ne s’engage à livrer expressément le jour demandé et le colis peut être livré un jour différent de celui proposé notamment en cas de force majeure (intempéries…).

Colissimo:

A compter de la prise en charge par La Poste, vous êtes livré à domicile en 48 heures (jours ouvrables pour des envois en France métropolitaine, Corse et Monaco), sous réserve des heures limites de dépôt.

En cas d’absence ou d’impossibilité de remise de votre colis (pas de gardien,…), votre facteur colis dépose un avis de passage mentionnant la date et l’adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d’une pièce d’identité.

IMPORTANT:

A compter de la date mentionnée sur l’avis de passage, vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur.
Les délais de livraison sont indicatifs (48 heures). En aucun cas, Trouvez-le-Tresor.com ne peut être tenue responsable en cas de retard de livraison de colissimo de24 ou 48 heures.

1.2 Livraison incomplète ou non-conforme (du fait du transporteur)

Il se peut que le colis soit endommagé où que le contenu de celui-ci ait été partiellement ou totalement dérobé.
Si vous constatez une telle erreur, veuillez le mentionner sur le bon du transporteur et refuser le produit en nous le renvoyant accompagné d’un constat 170 dit “constat de spoliation”. Dans le cas où vous prendriez connaissance de cette erreur après le départ du transporteur, veuillez nous signaler celle-ci selon les modalités indiquées sur le site.

1.3 Livraison incomplète ou non-conforme (du fait de Trouvez-le-Tresor.com)

Malgré le soin apportée à la préparation des commandes, il se peut qu’un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu’une erreur se soit produite lors de la préparation.
Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci par mail à l’adresse contact@crcom.fr dans un délai maximum de 48h suivant la réception de la commande.

1.4 Colis perdu

Dans le cas où un colis serait perdu par l’un de nos prestataires transporteurs, veuillez nous en informer le plus rapidement possible.
Trouvez-le-Tresor.com effectuera un enquête auprès des services concernés.

1.5 Droits de rétractation et de résolution

Conformément à l’article L121-16 et 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la réception de la commande par le client.

Afin de faciliter le traitement de son retour, le client pourra contacter Trouvez-le-Tresor.com par mail afin d’obtenir un numéro de retour avant réexpédition. Cette condition n’entraîne nullement l’annulation du droit de rétractation.

Les frais de réexpédition resteront à la charge intégrale du client. Les produits devront être réexpédiés complets, dans leur emballage d’origine, dans un état propre à leur re-commercialisation.

Le droit de rétraction ne peut s’exercer pour tout article fabriqué spécialement ou personnalisé pour le client ni pour aucun produit digital en téléchargement.

Conformément à l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, nous vous indiquerons lors de votre commande la date maximale de livraison de celle-ci. Dans le cas d’un dépassement de 7 jours ouvrables de cette date de livraison (hors cas de force majeure au sens de la Loi), vous aurez la faculté de prononcer la résolution de votre commande par Lettre Recommandée avec Accusé de réception dans un délai de 60 jours suivant la date initiale de livraison. Dans ce cas, nous vous rembourserons de la totalité des sommes versées (hors frais de retour éventuels), et ceci dans un délai maximal de 30 jours suivant la réception de votre LRAR.

1.6 Exécution de la commande

Trouvez-le-Tresor.com se réserve le droit de refuser la commande en cas de litige avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande antérieure, de refus d’autorisation bancaire lors du processus de paiement en ligne.
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa commande sous réserve de l’acceptation de celle-ci par Trouvez-le-Tresor.com .
Pour les délais concernant les différents types de prestations (personnalisation…), veuillez nous contacter.
Une facture sera automatiquement adressée au client lors de sa commande. Celle-ci sera envoyée à l’adresse mèl indiquée par le client lors de sa commande, sauf indication contraire de sa part.

Garanties

1.7 Garantie contractuelle

Le client bénéficie d’une garantie contractuelle sur les produits fournis par Trouvez-le-Tresor.com . Cette garantie est affichée sur Trouvez-le-Tresor.com et sa durée varie selon la catégorie des produits commandés.
Des services de garanties supplémentaires peuvent vous être proposés selon les produits commandés. Leur champ d’application et leur tarification vous seront précisés lors du processus de commande.

1.8 Garantie légale

Conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi qu’aux articles 1641 et 1648 du Code Civil, l’internaute bénéficie également d’une garantie lui permettant de renvoyer les produits livrés défectueux

· Article L211-4 code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

· Article L211-5 code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

· Article L211-12 code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

· Article 1641 code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

· Article 1648 al 1er code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

1.9 Responsabilité

Trouvez-le-Tresor.com est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par des sous-traitants, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Trouvez-le-Tresor.com ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, suite à la survenance d’un événement de force majeure (au sens prévu par la Loi) et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.Cette limitation de responsabilité s’applique également à l’inexécution dudit contrat, du fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Trouvez-le-Tresor.com n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

7.​ ​ Divisibilité et renonciation

Si une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou une partie de celles-ci devait être ou devenir invalide ou inapplicable, cette disposition sera considérée comme séparable des dispositions restantes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et ne doit pas affecter ou compromettre la validité ou l’applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Aucune renonciation à titre exceptionnel par RivieraStock d’une modalité ou d’une condition énoncée dans ces Conditions Générales d’Utilisation ne saurait être considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette condition ou une renonciation à toute autre modalité ou condition. Tout échec de RivieraStock à faire valoir un droit ou à appliquer une disposition en vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

8.​ ​ Droits de propriété intellectuelle

L’Affilié reconnaît et accepte que RivieraStock possède tous les droits d’auteur, marques, savoir-faire ou autres droits de propriété intellectuelle liés au Programme d’Affiliation RivieraStock, y compris mais non limité au contenu du site web de RivieraStock ou aux logiciels nécessaires pour la participation de l’Affilié au Programme d’Affiliation RivieraStock. L’Affilié n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle, aucune licence ou aucun droit de quelque sorte que ce soit en vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation, à l’exception de l’utilisation de liens vers des Sites Web Liés conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 9.​ Loi applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la Françaises. En cas de litige relatif à la formation, l’interprétation et l’exécution de l’Accord , les Parties s’engagent à tenter de trouver un accord amiable. Si elles ne parviennent pas à cet accord, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nice.